Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 319 Versions de la disposition

2022-08-23

319. Sont admissibles à une déclaration de conformité:

1°  les travaux de forage, sauf ceux réalisés dans le cadre d’un projet de stockage de gaz naturel;

2°  la démolition d’un mur de soutènement lié à un chemin;

3°  la démolition de tout autre mur de soutènement sur une longueur d’au plus 100 m.

D. 871-2020, a. 319; L.Q. 2022, c. 10, a. 106.

2020-12-31

319. Sont admissibles à une déclaration de conformité:

1°  les travaux de forage, sauf ceux réalisés dans le cadre d’un projet de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures;

2°  la démolition d’un mur de soutènement lié à un chemin;

3°  la démolition de tout autre mur de soutènement sur une longueur d’au plus 100 m.

D. 871-2020, a. 319.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

319. Sont admissibles à une déclaration de conformité:

1°  les travaux de forage, sauf ceux réalisés dans le cadre d’un projet de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures;

2°  la démolition d’un mur de soutènement lié à un chemin;

3°  la démolition de tout autre mur de soutènement sur une longueur d’au plus 100 m.

D. 871-2020, a. 319.